Signaler un évènement indésirable lors d’un acte de soins

Vous êtes en première ligne pour identifier, recueillir et prévenir les événements sanitaires indésirables. Vos signalements sont essentiels pour faire progresser les connaissances sur les risques liés à l’utilisation des produits ou aux actes de soins dans la vie réelle et assurer la sécurité des patients, des usagers et des professionnels de santé grâce à des mesures préventives et/ou correctives.

Vous avez l’obligation de signaler certains événements indésirables sanitaires ; cet acte s’inscrit dans votre mission de santé publique. Ces obligations réglementaires varient selon les produits ou pratiques concernés.

Quelles infections signaler ?

Les infections associées aux soins (IAS) sont des infections qui surviennent au cours ou au décours des soins, réalisés en ville, en établissement de santé ou médico-social. Survenues en établissement de santé, elles sont dites nosocomiales.

Les déclarants ?

Tous les professionnels de santé quels que soient le mode et le lieu d’exercice (y compris secteur de ville) doivent signaler une IAS inhabituelle du fait :

• soit de la nature, des caractéristiques, notamment du profil de résistance aux anti-infectieux, de l’agent pathogène en cause ;
• soit de la localisation ou des circonstances de survenue de l’infection chez les personnes atteintes ;
• survenue sous forme de cas groupés ;
• ayant provoqué un décès ;
• relevant d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire

Le signalement d’une infection associée aux soins

Professionnel de santé de ville, vous pouvez signaler directement en ligne sur le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables : https://signalement.social-sante.gouv.fr/psig_ihm_utilisateurs/index.html#/accueil

Le traitement de votre déclaration

Votre signalement est transmis à l’agence régionale de santé et au centre d’appui pour les préventions des infections associées aux soins territorialement compétents qui vous apporteront, si nécessaire, un appui dans la réponse à l’évènement signalé. Aussi ces structures sont susceptibles de vous contacter.

Dispositif d’alerte orienté vers l’action, le signalement des IAS, piloté scientifiquement par l’Agence nationale de santé publique, permet de détecter des situations à risque infectieux suffisamment graves ou récurrentes pour nécessiter la mise en œuvre de mesures de prévention et de contrôle à l’échelon local, régional ou national.